Conditions d'utilisation

L'accord régissant votre utilisation de la plateforme Ovebot.

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre Aweb Design SRL, société constituée selon le droit roumain, immatriculée au Registre du commerce sous le n° J2016008428409, code unique d'enregistrement (CUI) RO30874746, dont le siège social est situé Str. Crangasi, nr. 40, Bl. 11, Sc.1, Ap. 37 (« nous », le « Prestataire »), exploitante de la plateforme d'engagement client par IA Ovebot accessible à l'adresse ovebot.ai (le « Service »), et l'organisation qui s'inscrit au Service ou l'utilise (le « Client », « vous »). En créant un compte, en cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant le Service, la personne qui accepte confirme qu'elle est habilitée à engager le Client et que le Client accepte les présentes Conditions, l'Accord de traitement des données et la Politique de confidentialité, qui y sont intégrés par référence.

1. Usage professionnel exclusivement

Le Service est proposé exclusivement aux entreprises, professionnels, organismes publics et autres organisations agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle (B2B). Il ne s'adresse pas aux consommateurs au sens de la directive 2011/83/UE ou de l'ordonnance du Gouvernement roumain n° 21/1992. Si vous êtes une personne physique, vous ne pouvez utiliser le Service qu'à titre professionnel. Il vous appartient de veiller à ce que votre utilisation soit conforme à toutes les lois qui vous sont applicables.

2. Définitions essentielles

Service — la plateforme Ovebot, le widget, le tableau de bord, les API, les agents IA ainsi que les logiciels et la documentation associés.
Espace de travail — l'environnement isolé et dédié mis à disposition du Client, comprenant un ou plusieurs agents IA.
Utilisateurs — les propriétaires, membres d'équipe et agents du Client autorisés à accéder à l'Espace de travail.
Clients finaux — les visiteurs qui interagissent avec le widget de chat IA sur le site web du Client.
Contenu Client — les données, flux de produits, entrées de la base de connaissances, configurations, éléments de marque et autres matériels que le Client ou ses Utilisateurs téléversent dans le Service ou génèrent par son intermédiaire.
Sorties IA — les textes, suggestions de produits et autres contenus générés par les agents IA en réponse aux requêtes.
Abonnement — le forfait payant ou gratuit au titre duquel l'accès est accordé au Client pour une Période d'abonnement.

3. Accès, comptes et Utilisateurs

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous accordons au Client un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'accéder au Service et de l'utiliser pour ses propres besoins professionnels internes pendant la Période d'abonnement. Le Client est responsable de toute activité au sein de son Espace de travail et par ses Utilisateurs, de la confidentialité des identifiants, de l'exactitude des données d'inscription, et de veiller à ce que ses Utilisateurs respectent les présentes Conditions. Le nombre d'Utilisateurs, d'agents IA, de messages, de produits et d'entrées de la base de connaissances peut être limité par le forfait du Client.

4. Utilisation acceptable

Le Client et ses Utilisateurs ne doivent pas : (a) copier, modifier, soumettre à une ingénierie inverse, décompiler le Service ni en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par une loi impérative ; (b) sous-licencier, revendre, louer le Service ou le mettre à la disposition de tiers extérieurs à leur propre organisation ; (c) utiliser le Service pour concevoir ou entraîner un produit ou service concurrent ; (d) téléverser des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, malveillants ou nuisibles, ou des contenus que le Client n'est pas en droit de traiter ; (e) envoyer des messages non sollicités ou des communications contraires au droit applicable en matière de marketing ou de vie privée électronique ; (f) sonder, scanner ou tester la sécurité du Service sans notre autorisation écrite ; (g) contourner les limites d'utilisation, les quotas ou les contrôles d'accès ; ou (h) utiliser le Service d'une manière qui nuit à sa sécurité, à son intégrité ou à sa disponibilité. Nous pouvons suspendre l'accès moyennant un préavis raisonnable (ou immédiatement lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service, d'autres clients ou des tiers) si le Client manque de manière substantielle aux obligations de la présente section.

5. Contenu Client et propriété

Dans les rapports entre les parties, le Client conserve l'intégralité des droits sur le Contenu Client. Le Client nous concède une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances d'héberger, traiter, transmettre et afficher le Contenu Client et les Sorties IA aux seules fins de fournir, sécuriser et prendre en charge le Service et conformément aux instructions résultant de son utilisation par le Client. Le Client déclare disposer de tous les droits et bases légales nécessaires pour que nous traitions le Contenu Client, y compris les données à caractère personnel qu'il contient, conformément à l'Accord de traitement des données. Nous pouvons produire des statistiques agrégées et anonymisées relatives au fonctionnement du Service (qui n'identifient aucune personne et ne peuvent faire l'objet d'une ré-identification) et les utiliser pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service.

6. Fonctionnalités d'IA, transparence et sorties

Le Service recourt à l'intelligence artificielle, y compris à des fournisseurs tiers de grands modèles de langage figurant dans notre liste des sous-traitants ultérieurs, pour générer des réponses et des recommandations. Les Sorties IA sont générées automatiquement, peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées, et sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou autrement réglementé. Le Client est seul responsable de l'examen, du test, de la configuration de garde-fous et de la validation des Sorties IA avant de s'y fier ou de les exposer aux Clients finaux. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'intelligence artificielle), le widget informe les Clients finaux qu'ils interagissent avec un système d'IA ; le Client ne doit ni supprimer ni dénaturer cette information. L'agent IA se borne à suggérer des produits et à transmettre les demandes d'assistance — il ne prend aucune décision contraignante ; les actions sensibles sont acheminées vers un opérateur humain. Ni nous ni nos sous-traitants ultérieurs fournisseurs de modèles de langage n'utilisons le Contenu Client ou les conversations des Clients finaux pour entraîner des modèles de fondation au bénéfice d'autres clients.

7. Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants conservons l'intégralité des droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) sur le Service ainsi que sur l'ensemble des technologies, logiciels, modèles et documentations sous-jacents, de même que sur toute amélioration et œuvre dérivée. Aucun droit n'est concédé en dehors de ceux expressément prévus par les présentes Conditions. Si le Client transmet des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser pour améliorer le Service sans restriction ni obligation.

8. Frais, facturation, taxes et factures

Les forfaits payants sont facturés d'avance pour chaque Période d'abonnement dans la devise affichée lors du paiement (RON ou EUR) via notre prestataire de paiement (Stripe). Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives jusqu'à leur résiliation depuis les paramètres de facturation avant la date de renouvellement. Les frais s'entendent hors TVA et hors autres taxes applicables, qui sont à la charge du Client ; la TVA est appliquée en fonction du pays et du statut TVA du Client (validé via VIES pour l'autoliquidation le cas échéant). Les factures fiscales sont émises via Oblio conformément au droit roumain. Sauf lorsqu'une loi impérative l'exige ou que les présentes Conditions le prévoient expressément, les frais ne sont pas remboursables et les obligations de paiement ne sont pas annulables. Un paiement tardif ou échoué peut entraîner une suspension après notification et un délai de grâce. Toute contestation de facturation doit être soulevée dans les 60 jours suivant le débit. Nous pouvons modifier nos prix et frais ; toute modification prend effet à compter de la période de facturation suivante du Client (jamais rétroactivement), et le Client qui n'accepte pas les nouveaux prix peut choisir de ne pas renouveler.

9. Service numérique — exécution immédiate

Le Service est fourni en tant que service numérique dont l'exécution commence immédiatement à l'activation. Le Client contractant en qualité de professionnel et non de consommateur, le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la directive 2011/83/UE et par l'ordonnance d'urgence du Gouvernement roumain n° 34/2014 ne s'applique pas. Dans la mesure où un tel droit pourrait néanmoins s'appliquer, le Client demande expressément que l'exécution commence immédiatement et reconnaît que le droit de rétractation est de ce fait perdu.

10. Protection des données

Les rôles respectifs des parties au titre du RGPD (règlement (UE) 2016/679) sont les suivants : pour les données de compte, de facturation et d'assistance propres au Client, nous agissons en qualité de responsable du traitement, comme décrit dans notre Politique de confidentialité ; pour les données à caractère personnel traitées via le widget IA sur le site web du Client, le Client est le responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant au titre de l'Accord de traitement des données (art. 28 RGPD), qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Il appartient au Client de fournir aux Clients finaux les informations requises en matière de protection des données et de disposer d'une base légale valable pour le traitement qu'il ordonne.

11. Services tiers

Le Service peut s'intégrer à des produits tiers ou reposer sur eux (par exemple des fournisseurs de paiement, d'hébergement, de géolocalisation et de modèles de langage). Ces services sont régis par leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes, omissions ou disponibilité. Le Client est responsable des comptes, flux ou intégrations de tiers qu'il connecte au Service.

12. Garanties et exclusion de garantie

Nous fournirons le Service avec une compétence et un soin raisonnables. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, et dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les Sorties IA seront exactes ou complètes. Les fonctionnalités identifiées comme bêta, préversion ou expérimentales sont fournies à des fins d'évaluation uniquement, peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment sans préavis, et sont exclues de tout engagement au titre des présentes Conditions.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, quelle qu'en soit la cause. Notre responsabilité globale née du Service ou s'y rapportant est, pour toute période de 12 mois, limitée aux frais payés ou dus par le Client au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu d'une loi impérative, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou de faute intentionnelle ou de négligence grave.

14. Indemnisation

Le Client nous défendra, nous indemnisera et nous garantira contre toute réclamation de tiers, perte et frais raisonnables découlant (a) du Contenu Client, (b) d'un manquement du Client ou de ses Utilisateurs aux présentes Conditions ou au droit applicable, ou (c) de réclamations de Clients finaux relatives à l'utilisation du Service par le Client, sauf dans la mesure où ils résultent de notre propre manquement aux présentes Conditions.

15. Confidentialité

Chaque partie protégera les informations commerciales, techniques et financières non publiques de l'autre avec au moins le même degré de soin que celui qu'elle applique à ses propres informations confidentielles, et en tout état de cause avec un degré de soin raisonnable, et ne les utilisera que pour l'exécution des présentes Conditions. Cela ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement, qui sont développées de manière indépendante, ou dont la divulgation est légalement requise (avec préavis lorsque cela est permis).

16. Durée, suspension et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent aussi longtemps que le Client dispose d'un compte. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service, respecter la loi ou remédier à un défaut de paiement après notification. Le Client peut résilier à tout moment depuis les paramètres de facturation ; l'accès est maintenu jusqu'au terme de la période payée. À la résiliation, le droit d'utiliser le Service prend fin. Le Contenu Client et les données à caractère personnel sont traités et supprimés conformément à l'Accord de traitement des données et à notre calendrier de conservation ; le Client peut exporter ses données avant leur suppression. La résiliation ou l'expiration de l'Abonnement ne supprime pas, à elle seule, le Contenu du Client : les données de l'espace de travail restent stockées et exportables (y compris via les outils d'export de données du panneau) jusqu'à ce que le compte soit supprimé par le Client ou retiré conformément à ce calendrier de conservation.

17. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons améliorer ou modifier le Service, à condition de ne pas réduire substantiellement ses fonctionnalités essentielles pendant une Période d'abonnement payante. Nous pouvons modifier les présentes Conditions moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou dans l'application ; les modifications substantielles prennent effet au renouvellement suivant, et la poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation. Si le Client n'accepte pas une modification substantielle, son seul recours consiste à cesser d'utiliser le Service et à résilier avant l'entrée en vigueur de la modification.

18. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution (à l'exception des obligations de paiement) causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les pannes d'hébergement ou de réseau, les faits de fournisseurs tiers, les catastrophes naturelles, la guerre ou les actes des autorités publiques.

19. Dispositions générales

Les présentes Conditions, avec l'Accord de traitement des données et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Le Client ne peut céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs. Si une stipulation est jugée invalide, le reste demeure en vigueur et la stipulation invalide est modifiée dans la mesure minimale nécessaire. L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. Les notifications qui nous sont destinées peuvent être adressées à ; les notifications au Client sont envoyées à l'adresse e-mail de son compte.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bucharest, Roumanie. Ce choix ne prive le Client d'aucune protection impérative dont il bénéficie en vertu du droit de son propre lieu d'établissement dans l'UE/l'EEE. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais ; les traductions sont fournies à titre de commodité et la version anglaise prévaut en cas de contradiction.

21. Forfait Gratuit

Lorsque le Client utilise un forfait proposé gratuitement (le « Forfait Gratuit »), les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent (les clauses générales de garantie, de responsabilité, de non-responsabilité relative à l'IA et de rétractation ci-dessus s'appliquent à tous les forfaits, y compris le Forfait Gratuit). (a) Fourniture et modifications. Nous pouvons suspendre, limiter, modifier ou interrompre le Forfait Gratuit, en tout ou en partie, à tout moment moyennant préavis, sans durée contractuelle minimale. Les limites du forfait (messages, produits, entrées de base de connaissances, historique et éléments similaires) sont celles affichées au moment de l'utilisation et peuvent être ajustées périodiquement. (b) Un seul par site web et par compte. Un seul Forfait Gratuit est autorisé par site web et par titulaire de compte. (c) Suspension automatique. Nous pouvons suspendre un espace de travail au Forfait Gratuit, moyennant préavis envoyé à l'adresse e-mail du compte, dans l'un des cas suivants : (i) aucun message de chat n'a été reçu au cours des 30 jours précédents ; (ii) le widget de chat n'a pas été installé sur le site web dans les 30 jours suivant la création du compte ; (iii) l'intégration/la configuration n'a pas été terminée dans les 30 jours suivant la création du compte ; ou (iv) le site web enregistré est resté définitivement inaccessible pendant une période prolongée. (d) Conservation et suppression des données. Les données d'un espace de travail au Forfait Gratuit suspendu sont conservées pendant une durée limitée, puis définitivement supprimées au plus tôt 15 jours après l'envoi d'un avis de suppression à l'adresse e-mail du compte. (e) Données minimales conservées. Après la suppression, nous pouvons conserver des données d'identification minimales (l'adresse e-mail du compte et le domaine enregistré, ou leurs empreintes) uniquement pour prévenir les abus et faire respecter la règle d'un seul Forfait Gratuit par site web et par compte. (f) Votre propre site web uniquement ; non transférable. Le Forfait Gratuit est réservé au site web propre du Client. Il ne peut être revendu, groupé, transféré ni installé par des agences ou des indépendants sur les sites web de leurs clients (ce qui nécessite notre programme de partenariat payant). (g) Attribution. L'affichage de la mention « Powered by Ovebot » dans le widget est une condition du Forfait Gratuit et ne peut être supprimé ni masqué techniquement. (h) Usage équitable et abus. Sur tout forfait, nous pouvons suspendre l'accès sans préavis en cas d'utilisation portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, ou d'utilisation abusive, automatisée ou destinée à contourner les limites du forfait ou à utiliser le Service autrement que prévu. (i) Synchronisation du catalogue. Dans le cadre du Forfait Gratuit, la synchronisation automatique du catalogue produits (réindexation) s'exécute à une fréquence réduite — au plus une fois par jour ; les mises à jour déclenchées manuellement restent disponibles.

22. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez Aweb Design SRL à .